Conditions générales
Le groupe CNH Industrial vous remercie de l’intérêt que vous portez à ses produits et de votre visite sur son site Internet. La protection de votre vie privée via la gestion de vos données personnelles est une préoccupation importante de notre groupe. Les données personnelles que nous collectons lors de vos visites sur nos sites Internet sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueurs dans les pays où ces sites sont administrés.
Cette Politique de confidentialité traite de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
• Quelles données personnelles vous concernant sont collectées par le groupe CNH Industrial ?
• Comment vos données personnelles seront-elles utilisées par le groupe CNH Industrial ?
• Avec qui le groupe CNH Industrial partage-t-il vos données personnelles ?
• À quelles occasions le groupe CNH Industrial peut-il vous contacter ?
• Le groupe CNH Industrial vous contactera-t-il à des fins marketings ?
• Contenu inapproprié ou choquant
• Si vous êtes mineur
• En quoi consiste notre politique de conservation des données ?
• Quelles données personnelles me concernant le groupe CNH Industrial conserve-t-il ?
• Transferts transfrontaliers de données personnelles et protection de la confidentialité des données entre l'Union Européenne et les États-Unis
• Modification de la Politique de confidentialité
• Liens vers d'autres sites
• Pour contacter le groupe CNH Industrial
Quelles données personnelles vous concernant sont collectées par le groupe CNH Industrial ?
Le groupe CNH Industrial peut être amené à recueillir les données personnelles de ses employés, de ses cocontractants, de ses fournisseurs et de ses clients sous réserve que ces données soient adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités décrites ci-après. Ces données pourront consister en votre nom, vos coordonnées (téléphone, email, adresse), ainsi que des renseignements d’ordre financier concernant la facturation et votre carte de crédit. Afin d'optimiser nos futurs échanges et pour améliorer en permanence nos produits et services (y compris la procédure d'inscription), nous pourrons être amenés à vous interroger sur vos centres d’intérêts personnels ou professionnels, votre contexte démographique, les expériences que vous avez avec eu avec nos produits et services, ainsi que toutes autres informations s’inscrivant dans le cadre de notre relation. Nous pourrons également utiliser votre adresse IP pour certains services sur notre site Internet. Les informations relatives aux « cookies » que nous utilisons et leurs caractéristiques figurent dans notre Politique sur les cookies.
Pour qu’une donnée soit personnelle, elle doit se rapporter à un personne physique identifiée ou identifiable. Ne font pas partie des données personnelles, les données anonymisées qui ne permettent plus d’identifier ou de rendre identifiable à nouveau une personne physique.
Comment vos données personnelles seront-elles utilisées par le groupe CNH Industrial ?
Le groupe CNH Industrial utilisera vos données personnelles uniquement dans la mesure où si celles-ci sont adéquates et strictement nécessaires pour atteindre les finalités suivantes :
• Aux fins de gestion de notre relation commerciale (notamment, la fourniture de services, de moyens de financement, l'assistance à la clientèle, la sécurité des produits, l’envoi d’offres publi-promotionnelles, la promotion de notre groupe et le recrutement des employés) conformément au principe de pertinence des données collectées et en utilisant des méthodes de traitement adéquates pour atteindre ces finalités (par ex., pour vous rappeler votre mots de passe en cas d’oubli ou vous informer qu'un service est temporairement suspendu pour des raisons de maintenance) ;
• Aux fins de se conformer avec les procédures établis par le groupe CNH Industrial pour protéger ses informations, selon lesquelles toutes les données sont classées afin de déterminer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité;
• Vous serez informé de la finalité de chaque traitement dont vos données personnelles feront l’objet conformément aux dispositions légales en vigueur;
• Aux fins de vous fournir le service auquel vous avez souscrit, ce qui signifie que le groupe CNH Industrial pourra vous contacter à cet effet ;
• Conformément aux dispositions légales en vigueurs, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’ajout ou de suppression des informations vous concernant ;
• Lorsque la loi le requiert et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, vos données personnelles pourront être transférées et traitées par des tiers ;
• Aux fins de personnaliser ou d’améliorer les contenus et la publicité en ligne que le Groupe CNH Industrial vous adresse et notamment :
- Pour gérer nos jeux-concours et contacter les gagnants ;
- Pour vous fournir une assistance quant à l'utilisation des services et, de façon générale, un bon fonctionnement du site internet ;
- Pour satisfaire les commandes de produits ou les demandes de services ou répondre à vos questions, effectuer des paiements et pour effectuer des mises à jours de nos fichiers ;
- Sous réserve que vous ayez spécifiquement donné votre consentement : pour vous adresser par téléphone, par courrier ou par e-mail des offres spéciales susceptibles de vous intéresser concernant nos nouveaux produits ou ceux existants.
• Dans l'éventualité où le groupe CNH Industrial souhaiterait utiliser vos données personnelles pour d'autres finalités que celles auxquelles vous avez consenties et/ou pour lesquelles vos données ont été initialement collectées, vous en serez informé préalablement et vous aurez la possibilité de refuser cette utilisation ou de retirer votre consentement.
Sous réserve que les dispositions légales en vigueurs l’autorisent dans les pays où ces sites sont administrés, le traitement des données sensibles (notamment les données susceptibles de révéler vos opinions politiques, votre orientation sexuelle, votre origine raciale ou ethnique, votre état de santé ou votre situation médicale, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle ou votre appartenance syndicale) et le traitement de « données judiciaires » ne pourra intervenir qu'en cas de stricte nécessité pour parvenir aux objectifs commerciaux du groupe, et toujours conformément aux lois applicables, dans les limites autorisées par celles-ci, et quand cela sera nécessaire, sous réserve du consentement de la personne concernée. En cas de divulgation de ces données sensibles à un tiers non-habilité ou de leur utilisation pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, votre consentement explicite (adhésion) sera obtenu avant toute divulgation ou utilisation.
Avec qui le groupe CNH Industrial partage-t-il vos données personnelles ?
En général, vos données personnelles sont uniquement utilisées au sein des sociétés du groupe CNH Industrial afin de vous fournir le service/produit que vous avez demandé. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à d'autres membres du groupe CNH Industrial à des fins commerciales, sauf si vous y avez consenti.
Nous exigeons que toutes les sociétés à qui nous sous-traitons le traitement de vos données personnelles se conforment strictement à nos instructions. Le groupe CNH Industrial leur interdit d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins commerciales.
Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous nous assurons qu'ils les traitent avec le même niveau de protection que celui que nous assurons. Si des données personnelles sont transférées à un tiers non habilité, vous aurez la possibilité de refuser que ces données soient communiquées à ce tiers.
À quelles occasions le groupe CNH Industrial peut-il vous contacter ?
Nous pouvons être amenés à vous contacter :
• pour nous assurer que nous pouvons vous fournir le service auquel vous avez souscrit ;
• pour répondre à un message ou une remarque que vous avez publié sur l'un des sites Internet du groupe CNH Industrial, dans un forum ou autre;
• en vous envoyant nos newsletters ou des messages sous réserve que vous ayez donné votre consentement au préalable ;
• pour vous inviter à participer à des enquêtes sur les produits ou services du groupe CNH Industrial (votre participation est toujours fondée sur le volontariat) ;
• dans le cadre de l’exécution des obligations liées à des contrats que vous auriez passés avec l’une des sociétés du groupe CNH Industrial ;
• pour des fins commerciales si vous y avez expressément consenti (pour plus d’information, merci de vous reporter à la section « Le groupe CNH Industrial vous contactera-t-il à des fins marketing ? » ci-dessous).
Nos sites Internet vous fourniront des informations détaillées concernant la façon dont le groupe CNH Industrial vous contactera lorsqu’il s’agira de ses produits ou services spécifiques.
Le groupe CNH Industrial vous contactera-t-il à des fins marketings ?
Occasionnellement, nous pourrons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter dans le cadre d'une étude de marché ou pour vous transmettre des informations marketing dont nous pensons qu'elles pourraient vous intéresser. Toutefois, nous vous offrirons toujours la possibilité de vous désinscrire si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations marketing ou participer à des études de marché. Vous pouvez également nous indiquer à l'avance que vous ne souhaitez pas être contacté sans votre permission préalable. Par ailleurs, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Contenu inapproprié ou choquant
Si vous publiez ou envoyez des messages choquants, inappropriés ou répréhensibles sur un site Internet du groupe CNH Industrial, ou si vous adoptez un comportement perturbateur, le groupe CNH Industrial pourra utiliser vos données personnelles afin de mettre un terme à ces agissements.
Lorsque le groupe CNH Industrial peut raisonnablement croire que vous enfreignez ou pourriez enfreindre la loi (par ex., si le contenu que vous avez publié est susceptible d'être diffamatoire), le groupe CNH Industrial se réserve le droit d’utiliser vos données personnelles afin de signaler vos propos, leur contenu ou votre comportement notamment auprès de votre employeur, votre établissement scolaire, votre fournisseur de messagerie électronique/Internet ou les forces de police.
Si vous êtes mineur
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents/tuteurs avant de communiquer des données personnelles au groupe CNH Industrial. Les mineurs ne sont pas autorisés à nous fournir des données personnelles sans autorisation.
En quoi consiste notre politique de conservation des données ?
Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir le service ou le produit concerné, ou pendant la durée définie dans le contrat correspondant que vous avez passé avec le groupe CNH Industrial ou pendant la durée de conservation requise par les processus de traitement des données au sein du groupe CNH Industrial. Si vous souhaitez annuler un abonnement auquel vous avez souscrit via l'un des sites Internet du groupe CNH Industrial, nous vous remercions de bien vouloir suivre les instructions de « désinscription » figurant sur le site Internet concerné. Si vous modifiez votre abonnement pour ne plus recevoir nos communications, vos données pourront être conservées dans notre système afin de nous assurer que nous ne vous contacterons plus ultérieurement.
Lorsque vous nous communiquez un message, que ce soit dans le cadre d’un service ou sur l’un de nos sites internet, le groupe CNH Industrial ne conserve ce message qu'aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles ce message a été envoyé.
Le groupe CNH Industrial prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les données personnelles sont exactes, complètes, actualisées et fiables pour les finalités auxquelles elles sont destinées.
Quelles données personnelles me concernant le groupe CNH Industrial conserve-t-il ?
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles conservées par le groupe CNH Industrial et, sous réserve de certaines restrictions, de supprimer ces données si elles sont inexactes ou de rectifier toute inexactitude. Pour toute demande ou question à ce sujet ou pour toute autre question concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez consulter la section « Contacter CNH Industrial » ci-dessous.
Transferts transfrontaliers de données personnelles et protection de la confidentialité des données entre l'Union Européenne et les États-Unis
Le groupe CNH Industrial est une organisation dont le siège se trouve au Royaume-Uni et qui détient des entités légales et exerce des activités dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles au sein du groupe CNH Industrial et à les transférer vers des pays dans lesquels nous exerçons nos activités, y compris hors de l'Union européenne et hors de la Suisse. Dans d'autres pays, les lois relatives à la protection de la vie privée sont différentes de celles en vigueur dans votre pays. Indépendamment du lieu, CNH Industrial gère les données personnelles selon les règles décrites dans la présente Politique de confidentialité.
CNH Industrial America LLC, CNH Industrial Capital LLC, CNH Industrial Capital America LLC, Fiat Powertrain Technologies of North America, Inc. et New Holland Credit Company (les « filiales américaines du groupe CNH Industrial ») adhèrent à l'accord de protection de la vie privée conclu entre l'Union européenne et les États-Unis dénommé « Privacy Shield » et au « Safe Harbor » conclu entre les États-Unis et la Suisse s’agissant de la collecte, de l'utilisation et de la conservation des données personnelles, telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité, reçues de la part des employés, fournisseurs et clients situés dans les pays membres de l'Union européenne et en Suisse. Les filiales américaines du groupe CNH Industrial respecteront les principes du Privacy Shield pour toutes les données personnelles en provenance de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield et pour consulter la certification des filiales américaines du groupe CNH Industrial, veuillez consulter le site
www.privacyshield.gov. Les définitions et les procédures décrites dans la Politique de confidentialité du groupe CNH Industrial relatives aux transferts de données personnelles sont en conformité avec les critères de certification du Privacy Shield exigées pour les filiales américaines du groupe CNH Industrial. Cette Politique de confidentialité répond aux exigences des principes du Privacy Shield voire les dépasse.
La section suivante de cette Politique de confidentialité de CNH Industrial décrit la façon dont les filiales américaines du groupe CNH Industrial se conforment aux principes spécifiques du Privacy Shield non évoqués dans cette Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
Les citoyens européens ont le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de leurs données personnelles, et ce conformément à l’information qui leur est communiquée au moment où leurs données personnelles sont collectées.
En général, les filiales américaines de CNH Industrial ne transfèrent pas les données personnelles (à l’exception de celles concernant ses employés) à des tiers. Pour autant, si toutefois des données personnelles devaient être transférées à un tiers, ce dernier sera dans l'obligation de fournir, au minimum, le même niveau de protection pour ces données personnelles que celui exigé par le Privacy Shield, et il ne devra traiter ces données personnelles que pour parvenir aux finalités pour lesquelles un consentement a été donné. Dans les limites prévues par le Privacy Shield, les filiales américaines du groupe CNH Industrial pourront voir leur responsabilité engagée, si le tiers auquel elles confient le traitement des données personnelles ne se conforme pas aux principes du Privacy Shield, sauf si les filiales américaines du groupe CNH Industrial peuvent prouver qu'elles ne sont pas responsables de l'événement ayant donné lieu au préjudice.
Les filiales américaines du groupe CNH Industrial enquêteront et tenteront, dans un délai de quarante-cinq (45) jours, de répondre aux demandes et aux plaintes et de régler les litiges relatifs à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et via les coordonnées fournies ci-dessous.
Pour toute plainte ne pouvant être réglée, les filiales américaines du groupe CNH Industrial coopéreront avec l’Autorité administrative en charge de la protection des données personnelles dans le pays de l'Union européenne concerné (les « APD ») et se conformeront aux décisions et recommandations de l’APD. Pour obtenir les coordonnées de l’APD nationale compétente, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Dans l'éventualité où nous-mêmes ou les APD ne serions pas en mesure de régler votre plainte, vous aurez la possibilité de recourir à un mécanisme d’arbitrage, par le biais du Comité du Privacy Shield qui peut prendre des décisions contraignantes.
Les filiales américaines du groupe CNH Industrial sont soumises aux pouvoirs d'enquête et de police de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
Les filiales américaines du groupe CNH Industrial sont susceptibles d’être contraintes de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, en vertu d’une obligation légale, règlementaire ou judiciaire, y compris pour satisfaire les exigences de sécurité nationale.
Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons de temps à autre être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de prendre en compte des pratiques nouvelles ou différentes quant à la confidentialité des informations. En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis à ce sujet sur la page d'accueil de notre site Internet. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des dernières évolutions de nos pratiques en matière de gestion des données personnelles.
Liens vers d'autres sites
Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet détenus et gérés par des tiers. Ces sites Internet tiers sont régis par leur propre politique de confidentialité, y compris les cookies, et nous vous encourageons à en prendre connaissance. La politique de confidentialité de ces sites régira l'utilisation des informations personnelles que vous leur enverrez ou qui seront collectées par le biais de cookies lors de vos visites sur ces sites Internet. Notre responsabilité ne saurait être engagée concernant les pratiques en matière de confidentialité de ces sites Internet tiers. Vous utilisez donc ces sites à vos propres risques.
Pour contacter le groupe CNH Industrial
Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique de confidentialité, merci de contacter :
CNH Industrial N.V.
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